Mobiliser le Fonds Social Européen

Vous êtes une structure de l'économie sociale et solidaire agissant sur le territoire ex-auvergne ou ex-rhonalpin ? Vous souhaitez créer un CDI dans l'objectif de trouver de nouveaux débouchés ? Vous planifiez des actions de sensibilisation à l'ESS, de formation ou des projets d'entrepreneuriat social ? Deux axes du Fonds Social Européen (FSE) peuvent être mobilisés en fonction de vos périmètres d'actions pour soutenir financièrement vos actions ESS.
 
  • En Auvergne : Il s'agit de l'axe 6, objectif spécifique 16, action 2 du programme opérationnel FEDER/FSE-IEJ Auvergne 2014-2020.
  • En Rhône-Alpes : Il s'agit de l'axe 3 objectif spécifique 16, action 2 du programme opérationnel FEDER/FSE Rhône-Alpes 2014-2020
Cet axe a pour objectif de promouvoir l'emploi par la création d'activités. Les priorités sont données à la promotion d'emploi pérennes et de qualité ainsi qu'au soutien à la mobilité professionnelle par l'activité indépendante, l'entrepreneuriat et la création d'entreprise (y compris les petites, moyennes et micro entreprises innovantes). La fiche en question concerne les actions d'entrepreneuriat social ou plus largement d'économie sociale et solidaire et l'objectif du financement FSE devient la promotion de l’emploi en développant ou consolidant des projets collectifs générateur d’emploi au sein des associations, historiquement appelés micro-projets collectifs.
 
Les types d'actions finançables
  • Soutien aux structures bénéficiaires créant 1 CDI dans l'objectif de trouver de nouveaux débouchés,
  • Soutien aux projets d'entrepreneuriat social,
  • Actions de sensibilisation à l'économie sociale et solidaire,
  • Actions de formation dédiées à la création de nouveaux modèles économiques, études, actions de veille et de diffusion de bonnes pratiques
  • Soutien aux actions des coopératives d'activité et d'emploi (CAE)
  • Soutien aux actions de reprise d'entreprises par les salariés
Les dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont régies par les arrêtés pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) pour la période 2014-2020. Ces dépenses sont également régies par des règles de gestion proposées par l’autorité de gestion et successivement adoptées par les comités de suivi. Ces règles sont disponibles sur le site europe-enauvergnerhonesalpes.eu.
 
Critères de sélection des opérations
Les actions retenues dans le cadre de cette priorité d’investissement ne pourront pas avoir un coût total éligible inférieur à 50 000 € TTC.
Les priorités transversales suivantes seront regardées de manière privilégiée :
  • Égalité femme-homme ,
  • Égalité des chances et lutte contre les discriminations,
  • Enjeux de développement durable.
 
Pré-requis pour solliciter des fonds européens
Solliciter des fonds européens nécessite une assise solide de la structure tant au niveau de la trésorerie que de la gestion administrative et financière. Des solutions existent pour bien se préparer et parer aux éventuelles mauvaises surprises.
 
Pour aller plus loin
 
Si vous envisagez de faire une demande ou souhaitez échanger à ce sujet, vous pouvez remplir ce formulaire ou prendre contact avec le service instructeur de la direction FSE :

A propos de l'auteur

Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire Auvergne-Rhône-Alpes.

La Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire d'Auvergne-Rhône-Alpes, le moteur d'une économie responsable

Depuis la loi ESS de 2014, les Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire sont les associations mandatées par l'Etat pour représenter tous les acteurs de l'ESS. Au nombre de 8 réparties sur l'ensemble du

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